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Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cse-formind.fr, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), CSE FORMIND est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 révisée.
La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles de CSE FORMIND (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, par CSE FORMIND, agissant en qualité de responsable du traitement.
Conformément au principe de minimisation, CSE FORMIND ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
CSE FORMIND peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement par CSE FORMIND via le service des ressources humaines sont :
la date d’embauche, le site, le matricule interne, le nom, le prénom, et les coordonnées professionnelles du bénéficiaire.
Lorsque vous devenez Forminder vous faites partie des bénéficiaires et vous pouvez à tous moments exercer votre droit d’opposition en écrivant à rgpd@cse-formind.fr .
Les données traitées par CSE FORMIND, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
a) Pour l’identification de l’employé :
– matricule interne, nom, prénom, photographie (facultatif), sexe, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles (facultatif) ;
b) Pour la situation familiale :
– situation matrimoniale ;
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants ;
c) Pour les éléments professionnels :
– date d’embauche, service, statut, site et date de sortie
d) Pour la situation financière :
– références du compte bancaire (IBAN) .
e) Pour les prestations offertes :
– nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille) ;
– montant de la prestation, type de paiement (virement, chèques, bons d’achat), numéros des bons d’achat, références du moyen de paiement.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CSE FORMIND, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
CSE FORMIND ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Ces informations sont détaillées dans le registre des traitements du CSE.
CSE FORMIND est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les destinataires des données personnelles traitées par CSE FORMIND sont :
CSE FORMIND s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
CSE FORMIND veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de CSE FORMIND en envoyant votre demande par courriel à l’adresse : rgpd@cse-formind.fr
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
CSE FORMIND
43 rue Camille Desmoulins
92130 Issy les Moulineaux
CSE FORMIND est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.
